Régulation des interchanges du fait d'une ouverture insuffisante
- La Banque de Réserve d’Australie (RBA) a décidé de continuer à réguler les interchanges après avoir conclu à l’insuffisante ouverture à la concurrence du système domestique de paiement.
- En 2003, suite au rapport Wallis, le régulateur australien avait imposé un plafond de 0,5 % sur les interchanges et appelé à la réforme des paiements par carte, par renforcement du système domestique et la création d’une alternative nationale aux réseaux internationaux pour les paiements sur Internet. Il y a un an, la RBA s’était dite prête à se retirer de la régulation actuelle si le secteur améliorait les problèmes identifiés cinq ans auparavant. De plus, les réseaux (internationaux) devaient s’engager à ne pas relever leurs interchanges.
- Le 26 août, la RBA a noté les progrès faits, mais les a jugés trop précoces à ce jour pour garantir une concurrence accrue. Elle a approuvé la création du système domestique « EFTPOS Payments Australia » ainsi que l’annonce d’une méthode de paiement par Internet, le projet « Mambo ». En outre, les engagements pris par les réseaux ne sont pas estimés répondre à ses exigences.
- Résultat de ce diagnostic, la RBA a décidé de surseoir à une nouvelle baisse imposée des interchanges, et même d’autoriser un niveau identique pour le système domestique que pour les réseaux internationaux. Elle va en outre réexaminer le cadre réglementaire applicable pour s’adapter à cette nouvelle donne.
- L’Australie a été le lieu de la première et de la plus sévère intervention du régulateur dans les règles et interchanges bancaires, sur un marché, il est vrai, dominé par MasterCard et Visa et caractérisé par de très hauts niveaux de commissions, ainsi que par une barrière à l’entrée d’American Express et autres émetteurs privatifs.
- On considère que, suite à la baisse imposée des interchanges, les réductions de commissions commerçants ont peu profité aux consommateurs.
- A présent, la persistance de l’intervention directe du régulateur, confortée par les projets de loi aux Etats-Unis, risque de conforter ses homologues européens, y compris nationaux. Un modèle pourtant validé comme la CIP du système CB n’est plus à l’abri.