Lancement européen confirmé du SDD le 2 novembre
Le 31 mars dernier, l'EPC a officialisé le lancement du SDD le 2 novembre 2009, dans ses deux versions de base et professionnelle (B2B).
L’EPC demande donc à présent que les 27 Etats-Membres de l’UE assurent la sécurité et la continuité juridique des mandats. Ceci implique qu’ils transposent la DSP dans les temps – ce qui ne semble pas acquis, si l’on en croit la récente enquête européenne de PSE Consulting (cf ci-dessus).
En vue de cette introduction, l’EPC a publié la version 3.3 du Rulebook pour la version de base du SDD (« Core Scheme »), qui apporte de faibles modifications. Il l’assortit de nouvelles spécifications détaillées (Implementation Guidelines), d’expertises juridiques (legal opinions), de supports de communication et d’une série de documents techniques, dont un jeu de Technical Validation Subsets pour l’utilisation du SDD en 2009.
Enfin, l’EPC a soumis pour consultation publique jusqu’au 14 mai la version 1.2 du Rulebook pour le SDD B2B (professionnel). Il devrait être validé en séance plénière en juin.
Voir liste complète sur le site de l’EPC : http://www.europeanpaymentscouncil.eu/knowledge_bank_list.cfm?documents_category=1
- Le 24 mars, le principe d’un interchange sur tout prélèvement automatique a pourtant été interdit à partir de fin 2012 par la BCE et la Commission Européenne. De plus, certaines communautés nationales en ont décidé autrement, telle la France (cf. brèves ci-dessus).
- Conformément au principe de subsidiarité, les communautés nationales peuvent décider de délais différents, tant qu’elles s’inscrivent dans la fourchette de migration imposée par la Commission en 2005, soit entre début 2008 et fin 2010.