La DG Concurrence lève son interdiction sur l’interchange MasterCard
- MasterCard Worldwide a conclu un compromis avec la Commission Européenne pour réintroduire en juillet 2009 les commissions d’interchange, suspendues en juin 2008 suite à la condamnation de décembre 2007.
- Le système international de cartes de paiement s’est engagé sur trois points envers la Direction de la Concurrence de la Commission. Sur cette base, celle-ci cesse ses poursuites.
- D’abord, la moyenne pondérée de l’interchange sur les transactions transfrontalières des cartes de particuliers ne devra plus dépasser 0,2 % en débit et 0,3 % en crédit. Leur valeur oscillait auparavant entre 0,4 et 1,9 %.
- En outre, sont abolies les récentes hausses de frais directs (acquittés par les banques à MasterCard) effectuées depuis octobre dernier (dont le « Volume Fee » des acquéreurs). Enfin, les règles MasterCard seront modifiées pour améliorer la transparence et renforcer la concurrence.
- La Commission veut montrer qu’elle accepte tout interchange dont elle détermine qu’il est « raisonnable » en fonction des circonstances. Elle surveillera le comportement des autres acteurs du marché, de manière à éviter que les concessions de MasterCard ne profitent indûment à ses rivaux.
- Pour autant, MasterCard estime ces niveaux d’interchange incapables d’affronter la forte concurrence dans l’Europe des paiements ni de garantir l’innovation et les investissements requis à l’avenir. Son Président Europe, Javier PEREZ les considère donc comme temporaires et précise poursuivre son recours judiciaire contre la légalité de la décision de la Commission de décembre 2007.
Voir Veilles de nov-déc 2007 et de sept-oct 2008
- Cette décision de l’exécutif européen précise un intervalle acceptable pour les niveaux d’interchange, national ou transfrontalier, en zone SEPA.
- Selon Lafferty, généraliser cette fourchette de taux pourrait provoquer un manque à gagner de 2,6 milliards d’euros pour les émetteurs européens.
- On peut donc comprendre que de nombreuses banques espèrent la victoire de MasterCard devant le Tribunal de Luxembourg, alors que, par ailleurs, l’interchange sur le prélèvement devra être démantelé d’ici fin 2012.