Des pratiques abusives
- Le Bureau américain de Supervision Economique (Office of Thrift Supervision) est le premier des trois organes de régulation financière aux Etats-Unis à bannir certaines pratiques exorbitantes en matière de cartes de crédit.
- Ces nouvelles règles sont également adoptées par ses deux homologues, le Conseil de la Banque Fédérale de Réserve (Fed) et la National Credit Union Administration.
- Seront désormais prohibées des pratiques inéquitables envers les consommateurs, telles que l’augmentation du taux d’intérêt sur l‘encours lorsque le porteur règle ses mensualités dans les temps ou avec un retard inférieur à trente jours. Celui-ci doit à présent disposer d’au moins vingt et un jours pour pouvoir régler ses remboursements.
- Seront interdites les méthodes de calcul des mensualités qui maximisent la charge de paiement d’intérêt au détriment du remboursement du capital. Enfin, dans les catégories inférieures de solvabilité des emprunteurs (subprime credit card market), sont abolis les frais qui réduisent l’accès au crédit.
- Ces règles prendront effet au 1er juillet 2010 seulement, avec un appel à devancer cette date, en particulier dans la réduction des cartes à frais élevés.
- Les difficultés économiques et l’investigation plus poussée du régulateur financier mettent enfin en pleine lumière l’importance des excès de certains acteurs. Leur modèle économique, désormais écorné, s’avère centré sur la forte propension de la population à recourir à la forme la plus coûteuse de crédit à la consommation, favorisé, jusqu’à présent, par une opacité incontestable et par une certaine insensibilité au prix.