Socle d’interopérabilité
- Le Groupe d’experts de la Commission sur la facture électronique, créé il y a un an, a publié son rapport intermédiaire sur la définition d’un cadre européen pour la facture dématérialisée (EEI, European Electronic Invoicing Framework). Ce texte dénombre les obstacles à la généralisation d’échanges dématérialisés des informations de facturation et de paiement, qui ont pourtant un énorme potentiel.
- Le Groupe a principalement travaillé en 2008 sur la prise en compte harmonisée de la TVA, réformée alors par la Commission (Directive 112 – voir rapport ci-après).
- Une harmonisation juridique et une standardisation accrue doivent créer un environnement favorable. Dans ce but, d’ici la fin de l’année, le Groupe entend publier un code de bonnes pratiques pour les entreprises utilisatrices, les prestataires de dématérialisation et les autorités fiscales. Il développera aussi un modèle de réseau interopérable d’échanges, à couverture européenne et compatible avec l’exercice de la concurrence sur les services à valeur ajoutée.
- Le rapport est publié sur le site de la DG « Marché Intérieur » de la Commission : http://ec.europa.eu/internal_market/payments/docs/einvoicing/report-2009_01_27_en.pdf
- Les banques pourront intégrer une offre de facture électronique dans leurs activités de trésorerie (cash management) et de services financiers. En particulier, SWIFT, la coopérative interbancaire mondiale d’échanges de messages financiers, envisage un réseau d’infrastructure dédié et l’adoption d’un standard.
- Une étude ADN’co sur l’état de l’art et les offres des principaux prestataires de facture électronique est parue en janvier 2009. Pour la recevoir, vous pouvez vous adresser à la Veille : veille@adn-conseil.com