Dématérialisation des factures
- Un groupe de quarante experts vient d’être formé par la Commission pour concevoir un standard et les modalités de la dématérialisation des factures. Il rendra ses travaux aux DG « Marché Intérieur » et « Entreprises » de la Commission.
- Cette initiative, baptisée EEI pour « European e-Invoicing Taskforce and Framework », démarrera ses travaux début 2008. Elle vise à créer une norme mais aussi un réseau d’utilisateurs de factures électroniques, sur le modèle de SWIFT. L’élaboration de cette norme incorporera les exigences fiscales ainsi que les standards SEPA ; elle commencera par les relations B2B et Entreprises/Administrations.
- L’objectif est d’atteindre des économies chiffrées à 243 milliards d’euros par l’EACT (Association Européenne des Trésoriers d’Entreprise, projet CAST). Ses résultats seront publiés fin 2009.