Publication officielle

• La DSP a officiellement été publiée au J.O. de l’U.E. du 13 novembre 2007, sous le numéro 2007/64/EC. La Commission a mis en place un comité pour superviser sa transcription par les 27 Etats-membres de l’UE.
• Parallèlement, la plupart des gouvernements ont lancé leurs travaux. Le Trésor britannique a annoncé sa volonté d’ouvrir le marché britannique et de réglementer plus strictement le marché des transferts d’argent, marqué par la faillite de First Solutions début 2007. Le Ministère des Finances français, qui consulte les parties prenantes le 23 janvier 2008, n’a pas encore fait connaître ses options.

ADN effectue la veille de ce processus de réglementation, appelé à largement impacter les paiements et leurs modalités. En particulier, il est indispensable de connaître les orientations des pays enclins à une législation favorables à la concurrence des banques (par les futurs Etablissements de Paiement, notamment).