Condamnation MasterCard
- La DG "Concurrence" de la Commission Européenne a jugé MasterCard Europe coupable d'entorse à la concurrence. Elle le somme de supprimer son interchange sur les transactions transfrontalières en Europe dans les six mois. Au delà, il s'exposera à une amende de 3,5 % de son chiffre d'affaires quotidien pour chaque jour de retard.La condamnation ne vise pas le principe de l'interchange, mais le fait qu'il suscite un élément de coût pour les utilisateurs, sans contrepartie en termes de progrès technique ou économique pour les consommateurs.
- NB : Les interchanges transfrontaliers par défaut de MasterCard Europe (dits "intra-régionaux") s'appliquent aussi aux paiements nationaux dans certains pays : Belgique, Italie, Irlande, Grèce, République Tchèque, Luxembourg, Malte et Lettonie.
- MasterCard a aussitôt annoncé son intention de faire appel.
- Visa Europe est cité dans le communiqué. Bénéficiant d'une exemption quinquennale du droit communautaire de la concurrence depuis 2002, Visa avait accepté alors de réduire ses niveaux d'interchange et communiqué sur leurs composantes et mode de calcul. Cette dérogation est venue à terme fin 2007, et la Commission l'avertit de se conformer au droit de la concurrence, sans en préciser plus. La DG Concurrence se prononcera sur son interchange dans les premiers mois de 2008.
- Si Visa dit avoir coopéré avec les services de la Commission avec plus de bonne volonté, et fait plus de concessions que son concurrent, rien n'exclut à présent que ses interchanges doivent, eux aussi, disparaître rapidement.
- Cette sévérité inattendue, qui fait suite à la décision à l'encontre du Groupement des Cartes Bancaires (en octobre, interdisant le projet de MERFA), coïncide avec le début de la période de migration au SEPA, le 1er janvier. La Commission explique en effet que les interchanges n'existent pas dans certains pays (Danemark, Pays-Bas, Finlande et Norvège notamment) : ils ne sont pas nécessaires et génèrent donc des coûts inutiles, freinant le Marché Unique des Paiements que vise le SEPA.
- Reste à découvrir quel modèle économique remplacera l'interchange pour la rémunération interbancaire des clients (ex-membres) MasterCard (qui est à présent une SA). Privées de revenus, les banques devront trouver d'autres sources de revenus pour les transactions MasterCard. A défaut d'une tarification plus élevée des utilisateurs, peu admissible, ce bouleversement sera peut-être une incitation à faire investir les banques européennes dans le "troisième système de cartes de débit", appelé par les autorités européennes, surtout si Visa doit suivre.