Scheme Rulebook
- Le 18 décembre, l’EPC (Conseil Européen des Paiements) a publié le Rulebook décrivant les règles interbancaires, modalités et normes d’une version adaptée aux entreprises du SDD (SEPA B2B Direct Debit Scheme Rulebook).
- Ce prélèvement s’appuie sur la dernière version du SDD de base (SDD Rulebook v2.3 de juin 2007).
- Il se caractérise par un cycle plus court d’instruction (un jour minimum avant l’exécution), de plus strictes procédures de vérification des mandats et l’interdiction de rembourser le débiteur (les litiges seront résolus directement entre les parties prenantes d’entreprises).
- Une version n° 1.1 est annoncée pour avril 2008. Elle s’enrichira de quelques fonctionnalités, résoudra certains problèmes juridiques et assurera la compatibilité complète avec la DSP (Directive sur les Services de Paiement).
- Le SCT (SEPA Crédit Transfer) est le nouveau virement SEPA. Lancé le 28 janvier 2008, il remplacera progressivement le virement ordinaire d’ici fin 2011.
- Le SDD (SEPA Direct Debit) sera le prélèvement SEPA. Prévu pour démarrer fin 2009, il se déclinera en deux versions, selon que le débiteur est un particulier ou une entreprise. Il remplacera le prélèvement actuel fin 2012.
- En commun pour ces deux instruments, se fera la dématérialisation de bout-en-bout de la transaction et l’adoption d’un standard offrant plus de fonctionnalités.
- Enfin, les cartes bancaires s’adapteront au SEPA de 2008 à 2010, notamment en généralisant EMV et en supprimant l’émission et l’acceptation purement nationales.