Réglementation renforcée recommandée pour le marché américain des cartes prépayées
- L'étude réalisée par le cabinet TowerGroup sur les cartes prépayées met en avant la nécessité de mettre en place une réglementation de ce type de cartes pour renforcer la protection du consommateur et lutter contre le blanchiment d'argent.
- Cette étude met également l'accent sur le manque de réglementation en matière de cartes prépayées d'enseignes.
- Aux Etats-Unis, les cartes prépayées émises par les banques sont couvertes par le « Office of the controler of the currency regulations », celles émises par les commerçants dépendent de la réglementation locale de l'Etat.
- Notons que les organismes financiers en France ont l'obligation de s'assurer de l'identité du cocontractant de la carte cadeau. Pour les clients occasionnels, cette obligation prend effet à partir d'un montant seuil de 8 000 euros. Dans le cas d'une vente à distance, la nécessité de vérifier l'identité du bénéficiaire est encore plus importante car les risques de blanchiment d'argent sont plus élevés.
- La vérification de l'identité du client est, quant à elle, automatique pour l'ouverture d'un compte, d'un livret ou pour un contrat d'assurance ou de capitalisation.