Espace de paiement européen : le point sur les travaux en cours et les échéances
- La Commission européenne a déposé une proposition de directive pour l'instauration d'un « espace unique de paiements » (SEPA) en décembre dernier, visant à créer un cadre juridique harmonisé. Il doit permettre de renforcer la concurrence entre prestataires de services de paiement et instaurer des règles communes de protection du consommateur. Cette directive est actuellement en cours d'examen devant le Parlement européen.
- De leur côté, les banques européennes travaillent à l'élaboration d'un plan d'intégration, aux contours moins larges que le projet de la Commission, au sein de l'European Payment Council (EPC).
- Constatant l'écart existant entre sa vision de la zone unique des paiements européens et les travaux de l'European Payment Council, la Commission européenne a émis un rapport de consultation à destination des principaux acteurs concernés. Objectif recherché : assurer le succès de la mise en place de la zone SEPA. Contenu de ce rapport : un rappel de la vision, des principes et des enjeux de la mise en place du SEPA.
- Objectif : obtenir une validation fin mars par les principales parties impliquées. Une seconde consultation du même genre est annoncée pour octobre 2006, avec pour objectif l'obtention d'un consensus fin 2006.
- Pour rappel, les banques et les autorités de chaque pays devront ensuite, elles aussi, s'entendre sur les modalités pratiques d'un tel système, au niveau national. L'échéance est fixée au 1er janvier 2008, date cible à laquelle la Commission demande aux banques de commencer à offrir les nouveaux services européens. Pour la fin 2010, les systèmes nationaux devraient être entièrement démantelés, prévoit la Commission.