L'interchange autorisé à titre transitoire

• Les autorités européennes ont demandé au secteur bancaire d'introduire le prélèvement SDD dès 2009 (avant le mois de novembre), quitte à devancer l’adoption de la DSP (Directives sur les Services de Paiement, prévue pour novembre 2009 au plus tard). Les banques pourront maintenir de façon transitoire le système d'interchange en place localement. En outre, le prix facturé au client devrait rester le même, y compris pour les nouvelles opérations transfrontalières.
  
• Le maintien de l’interchange interbancaire est toléré par les autorités comme une mesure incitative durant la phase nécessaire à l’essor du SDD. Les banques devront présenter un système compatible avec les exigences de libre concurrence, c’est-à-dire viable à terme en l’absence de facturation. Une fois le SDD déployé, les banques devront démanteler l’interchange et ne pas percevoir plus de frais que pour les anciens prélèvements nationaux.
  

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